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R-7, r. 1 - Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Si la réception des soumissions ne peut avoir lieu à l’endroit ou à la date et l’heure limites mentionnés dans l’avis d’appel d’offres, elle a lieu dans un autre endroit ou à un autre moment après avis donné par téléphone, par télégramme ou par lettre, avant le moment fixé pour la réception des soumissions, aux personnes à qui ont été remis les documents relatifs à l’appel d’offres.
R.R.Q., 1981, c. R-7, r. 1, a. 12.
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